Les droits et devoirs du patient

Droits et devoirs du patient

Vos droits

Votre dossier médical
Conformément au décret n°2002-637 du 29 avril 2002 vous pouvez avoir accès directement à votre dossier médical, le recours à un médecin n’est plus obligatoire depuis avril 2002. Vous pouvez accéder à votre dossier en remettant une demande écrite au Président de l’Association ; cette demande doit être motivée et accompagnée d’une photocopie de votre carte d’identité. (charte du patient Principe 10).


Confidentialité et sécurité de vos informations
Votre dossier fait l’objet d’un traitement informatisé dans le respect des conditions énoncées par la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et conformément à la Commission Nationale Informatique et Liberté. La structure s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des informations et vous assure un droit d’accès et de rectification selon la procédure légale. Vous avez le droit de vous opposer à ce que des informations nominatives vous concernant fassent l’objet d’un traitement informatique. Vous avez la possibilité d’effectuer des rectifications concernant les données que vous avez fournies. Nous nous engageons également à respecter la non divulgation de votre présence dans la structure.


Réclamations et contestations
Si vous estimez avoir subi un préjudice ou si vous désirez émettre une réclamation, un cahier d’écoute est à votre disposition au poste des infirmiers. De plus, vous pouvez également adresser votre requête par courrier à l’A.P.A.D. Elle sera étudiée par la C.R.U. (Commission des Relations avec les Usagers) en la personne de son Président. Par ailleurs, vous pouvez vous adresser au Représentant des patients de l’APAD, membre de la C.R.U., ou par le biais de la boite aux lettres située dans la zone d’accueil de l’A.P.A.D..

Vos devoirs de patient

Règlement intérieur
Nos patients sont soumis aux respects d’un qui assurent la qualité de leur séjour, de leurs soins et de la vie en collectivité. Il est engagé à :

Respecter les respects des horaires de séances.
Prévenir en cas de retard ou d’absence.
Respecter son devoir d’information envers son praticien pour mettre à disposition de ce dernier les indications nécessaires à la délivrance des soins requis.
Respecter les règles et recommandations en matière d’hygiène afin de prévenir tout risque d’infection.
Respecter les consignes de sécurité.
Respecter les autres patients et le personnel.


La Personne à prévenir et la Personne de Confiance
Lors de votre admission il vous sera demandé de désigner la personne à prévenir en cas de problème pendant votre séjour. La personne de confiance, notion nouvelle , est la personne de votre choix que vous devez désigner par écrit pour vous accompagner, vous assister aux entretiens avec les professionnels de santé. Cette personne sera consultée si vous n’êtes plus en état d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à votre consentement aux soins. Vous pouvez modifier à tout moment, par écrit, auprès des professionnels de santé, votre désignation de la personne de confiance. Il vous appartient de signaler au médecin les personnes que vous souhaitez voir tenues ou non informées de votre état de santé et de son évolution.

Nous Contacter

A.P.A.D- Centre Le Figuier
16 rue Fernand Pelloutier
93700 Drancy

En cas d'urgences

Pour toute URGENCE médicale et / ou en dehors des heures d’ouverture du Figuier, contactez l’Hôpital Privé de l’Est Parisien.

Horaires d'ouverture

Le secrétariat est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 18h15. Nous pouvons adapter les horaires en cas de nécessité.